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DÉLAI ENVOIE DOSSIER HORS-STADE A RESPECTER
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19 Septembre 2018 - Isabelle RACAT (Présidente CDCHS)
DÉLAI ENVOIE DOSSIER HORS-STADE A RESPECTER
Les Compétitions qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances doivent être déclarées auprès de l’autorité administrative. La déclaration doit être faite par l’organisateur auprès de l’autorité administrative compétente, à savoir :
 • Le maire ou, à Paris, le préfet de police, si la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune ;

 • Le préfet de département, si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes situées dans un même département ;

 • Le préfet de chacun des départements parcourus par la manifestation, si celle-ci se déroule sur le territoire de plusieurs départements et, également, du ministre de l’Intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus ;

La déclaration doit parvenir à l’autorité administrative compétente deux mois au moins avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation. Ce délai est porté à trois mois lorsque la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs départements. 

Dans tous les cas le dossier doit d'abord avoir l'aval de la Commission Hors-Stade avant d'être transmis aux autorités.
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Visiteurs
COMITE DIRECTEUR
Président
Michel CLAIRE
Vice-Président
Thierry LAURON
Secrétaire
Monique DESNOUX
Secrétaire Adjointe
Anne BOUDOT
Trésorière
Isabelle RACAT
Trésorier Adjoint
Guy HAMELIN
Président Hors Stade
Isabelle RACAT


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